Amendement n° 757 — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , que ce soit en totalité, ou en partie. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie.
En effet, la holding et les sociétés qui la composent sont des biens communs qui appartiennent au peuple. L’Etat ne doit pas pouvoir les brader comme il le fait avec EDF ou d’autres.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8283 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 22 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Discuté |
| 757 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 | Discuté |
| 852 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 | Discuté |