Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« Médias »,
insérer les mots :
« , Radio France ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de Radio France est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias.
En effet, la holding et les sociétés qui la composent sont des biens communs qui appartiennent au peuple. Ni l’Etat ni la société France Médias ne doivent pouvoir les brader comme cela est fait avec EDF ou d’autres sociétés publiques qui ont été privatisées.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8420 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Discuté |
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 | Discuté |