Amendement n° 724 — ARTICLE 2 BIS
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un député et un sénateur »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Les députés et sénateurs, en tant que représentants élus du peuple français, ont toute légitimité à être davantage présents numériquement au sein du conseil d’administration de France Médias. Renforcer leur rôle permettra d'apporter une garantie démocratique supplémentaire au service du pluralisme et de la transparence d’un service public audiovisuel financé par les impôts des Français.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8422 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 390 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 724 | Laurent Jacobelli | RN | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 761 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | Discuté |