577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 704 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 704 — ARTICLE 2

Auteur : Philippe Ballard — Rassemblement National (Oise · 2ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le caractère incessible du capital de la holding ajouté par amendement en commission.

Ceci afin de maintenir une cohérence avec le projet du Rassemblement national de privatisation à terme d'une partie de l'audiovisuel public. 

 

Doublon détecté : 10 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #61 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé
Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé
2712 Christophe Naegelen LIOT APRÈS L'ARTICLE 14 Adopté
113 Jérémie Patrier-Leitus HOR ARTICLE 2 Retiré
311 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Discuté
490 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 5 Discuté
548 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 5 Discuté
704 Philippe Ballard RN ARTICLE 2 Discuté
Charles de Courson LIOT ARTICLE 19 Tombé
8 ARTICLE UNIQUE Adopté