Amendement n° 532 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Dispositif
Avant le 1er janvier 2028, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle.
En effet, les risques existants ne sont pas à négliger dans les effets de la réforme tout particulièrement sur le financement de la création assurée par France Télévisions. Chaque année cela représente un investissement de 440 millions d'euros dans les productions audiovisuelles françaises, faisant vivre des centaines de milliers d'emplois dans ce secteur économique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8405 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 353 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 532 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |