Amendement n° 529 — ARTICLE 16
Dispositif
Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :
« Il évalue les conséquences de la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public sur le financement de la production audiovisuelle. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à compléter la demande de rapport faite au Gouvernement, afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle. En effet, les risques existants ne sont pas à négliger dans les effets de la réforme tout particulièrement sur le financement de la création assurée par France Télévisions. Chaque année cela représente un investissement de 440 millions d'euros dans les productions audiovisuelles françaises, faisant vivre des centaines de milliers d'emplois dans ce secteur économique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8404 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 352 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 16 | Discuté |
| 529 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 16 | Discuté |