Amendement n° 515 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
L’article 53‑1 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles doivent justifier que le recours à un prestataire extérieur se justifie par l’impossibilité de réaliser une activité de production et de programmation en interne. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous-traitance des activités de production et de programmation des sociétés de l’audiovisuel public.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8413 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 372 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 515 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Discuté |