amendement n° 500 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 500 — ARTICLE 5

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Nous nous opposons au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’Ina.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8395 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
324	Sophie Taillé-Polian	EcoS	ARTICLE 5	Discuté
500	Emmanuel Grégoire	SOC	ARTICLE 5	Discuté