amendement n° 481 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 481 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 2 BIS

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, sur proposition de son président, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

Exposé sommaire

Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détienne un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8382 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
295	Sophie Taillé-Polian	EcoS	ARTICLE 2 BIS	Discuté
481	Emmanuel Grégoire	SOC	ARTICLE 2 BIS	Discuté