Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 :
« Art. 43‑12. – La société France Médias est chargée de veiller à la cohérence et à la complémentarité des offres de programmes au service des missions définies à l’article 43‑11 des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale. Pour l’accomplissement de ses missions, elle conduit des actions communes concertées, le cas échéant, par le biais de filiales qui disposent d’une forte autonomie d’action, et définit des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics et garantir davantage d’autonomie et d’indépendance aux sociétés publiques.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8371 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| — | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |