Amendement n° 461 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« conduit des actions communes à ces sociétés, le cas échéant par le biais de filiales, et »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réduire le caractère exécutif de la holding des médias publics en laissant aux sociétés l’autonomie de définir leurs actions et en limitant le rôle de la holding à la réalisation de projets transversaux.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8369 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 249 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 461 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |