amendement n° 452 commission Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 452 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’intitulé du chapitre I^er par les mots :

« visant à assurer une logique d’optimisation budgétaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le titre du chapitre 1er en cohérence avec la réécriture de la proposition de loi du sénateur Lafon dont la deuxième partie traitant de l’audiovisuel privé a été supprimée en commission.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8364 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
237	Sophie Taillé-Polian	EcoS	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Discuté
452	Emmanuel Grégoire	SOC	AVANT L'ARTICLE PREMIER	Retiré