577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 433 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 433 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 17, substituer aux mots : 

« président-directeur général ou le président du directoire »

le mot :

« président ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8341 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
177 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE PREMIER Discuté
433 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté