Amendement n° 401 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , dont elle détient directement la totalité du capital ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8340 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 175 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 401 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 720 | Bruno Clavet | RN | ARTICLE PREMIER | Discuté |