Amendement n° 394 — ARTICLE 3
Auteur :
Aurélien Saintoul
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« majorité »,
insérer les mots :
« qualifiée des deux-tiers ».
Exposé sommaire
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité démocratique incontestable, et qu'il puisse mener correctement à bien ses missions de service public.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8424 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 394 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Discuté |
| 777 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 3 | Discuté |
| 862 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |