Amendement n° 378 — ARTICLE 5
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« durable »
insérer les mots :
« prenant en compte l’inflation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique contribuant principalement au financement de l'audiovisuel public, telle que prévue initialement dans la proposition de loi du sénateur Lafon. Il est indispensable qu’une telle ressource prenne en compte l’inflation.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8415 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 378 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |
| 509 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |