577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 365 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 365 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la deuxième phrase du III de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « départementale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. 

Le groupe Écologiste et Social craint que la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public n’entraîne d’importants coûts de structure comme le déplorait la Cour des comptes dans son avis rendu en 2016 et que, faute de financement supplémentaire, ces coûts ne soient répercutés sur les programmes de proximité en fusionnant les rédactions France Bleu et France 3 au détriment de l’information d’hyper proximité que réalise actuellement France Bleu.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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365 Sophie Taillé-Polian EcoS APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Discuté
522 Emmanuel Grégoire SOC APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Discuté