Amendement n° 322 — ARTICLE 5
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8394 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 322 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |
| 494 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |