Amendement n° 293 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à une ou plusieurs des sociétés mentionnées à l’article 44, les directeurs généraux des filiales concernées sont invités à prendre part à la séance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la présence des directeurs généraux des filiales dans le conseil d’administration de la holding dès qu’une question traite de sujets relatifs à la société qu’ils dirigent.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8381 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 293 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 479 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | Discuté |