Amendement n° 187 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’une est chargée »
les mots :
« deux sont chargées ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information .
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8345 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 187 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 BIS | Discuté |
| 432 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 BIS | Discuté |