Amendement n° 148 — ARTICLE 2 TER
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« dix-sept ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »
les mots :
« quatre députés et quatre sénateurs ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Le service public de l'audiovisuel est un service essentiel au quotidien des Françaises et des Français. Au vu de l'importance des missions qui lui sont confiées, le renforcement de son contrôle par le Parlement est avant tout une exigence démocratique. Or, la composition actuelle du CA de l'INA ne lui accorde qu'une portion congrue (2 représentants du Parlement), alors même que d'autres acteurs comme l'Etat sont davantages représentés. Par conséquent, nous proposons de remédier à cette anomalie démocratique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8331 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 148 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE 2 TER | Discuté |
| 772 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 TER | Discuté |