577députés 17ᵉ législature

amendement n° 42 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 42 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-20
Date de sort : —

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité d'exclure la société Radio France du périmètre de la holding France Médias.

Exposé sommaire

Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer la société Radio France de la holding France Médias, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. Cette réforme - unanimement dénoncée par les syndicats et la très grande majorité des professionnels du secteur - ne ferait que fragiliser les différentes entités qui la composent, au détriment de la bonne exécution de ses missions de service public.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8293 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
42 Aymeric Caron LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
819 Emmanuel Grégoire SOC APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté