Amendement n° 37 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser de façon la plus exhaustive possible l’impact environnemental de la généralisation de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT.
En effet, le numérique représente aujourd’hui 2 à 3% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Au rythme actuel, ce chiffre pourrait doubler en quelques années. Le développement de l’UHD pourrait contribuer à cette hausse des émissions de gaz à effet de serre. Le groupe LFI-NFP demande donc un rapport qui permet d’évaluer les couts-bénéfices d’un passage à l’UHD d’un point de vue de son impact sur l’environnement et sa consommation d’énergie.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8290 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 37 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 821 | Emmanuel Grégoire | SOC | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 886 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |