577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Discuté

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« et régional ».

Exposé sommaire

Amendement patrimoine régional.