amendement n° 1 commission Discuté

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-19

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et régional ».

Amendement patrimoine régional.