Amendement n° 593 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Le rapport étudie notamment les conséquences psychologiques engendrées par les ruptures familiales induites par les dispositions de la présente loi. »
Exposé sommaire
On ne peut pas se contenter d'évaluer froidement la proposition de loi avec des chiffres et des articles de lois dont on estime l'efficacité. On parle de vies humaines, de parcours familiaux. Il faut donc un volet psychologique à l'étude prévue par l'article.