Amendement n° 590 — TITRE
Auteur :
Paul Christophle
— Socialistes et apparentés
(Drôme · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à s’immiscer dans la vie privée des Français afin de restreindre leurs libertés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi.