Amendement n° 567 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Le rapport évalue les conséquences de la mesure les enfants mineurs issus à à naître des unions concernées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que le rapport étudie les conséquences psychiques, sociales et économiques des dispositions du présent article sur les enfants mineurs.