Amendement n° 558 — TITRE
Auteur :
Léa Balage El Mariky
— Écologiste et Social
(Paris · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à faire primer la police du séjour sur la liberté d’aimer »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à révéler la portée réelle du texte au-delà de sa seule inconstitutionnalité légitimement rappelée par nos collègues.
En empêchant certains couples de se marier au seul motif de la situation administrative de l'un des futurs époux, cette proposition de loi fait primer la police du séjour sur la liberté d'aimer.