Amendement n° 464 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Substituer au mot :
« fondamentaux »
les mots :
« et libertés fondamentales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.