Amendement n° 423 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Louis Boyard
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-de-Marne · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-06-25
Sous-amendement de : n° 40
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30764
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer au mot :
« effets »
le mot :
« conséquences ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle