Amendement n° 335 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Gabrielle Cathala
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 6ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-24
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 40
Dispositif
Substituer au mot :
« effets »
le mot :
« conséquences ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.