Amendement n° 284 — TITRE
Auteur :
Andrée Taurinya
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 72
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« à »
insérer le mot :
« faire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.