amendement n° 207 commission Tombé

Amendement n° 207 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-26

Date de sort : 2025-06-26

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000028

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29586 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au second alinéa, après le mot :

« époux »,

insérer les mots :

« ou d’une des épouses »

Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive.