577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 175 commission Rejeté

Amendement n° 175 — ARTICLE 1ER A

Auteur : François Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° 57
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29585 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin du dernier alinéa, substituer aux mots :

« En dehors des »

les mots :

« Hormis les ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.