Amendement n° 173 — ARTICLE 1ER A
Auteur :
Aurélien Taché
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° 16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29585
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« excepté »
le mot :
« hormis ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.