Amendement n° 143 — ARTICLE 1ER B
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER B
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« époux »,
insérer les mots :
« ou futures épouses ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. Il s’agit de garantir que l’amendement prenne pleinement en compte la diversité des couples.