Amendement n° 139 — ARTICLE 1ER B
Auteur :
Aurélien Taché
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER B
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : 2025-06-26
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000031
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la régularité de son séjour »
les mots :
« de sa situation au regard du séjour ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle, visant à harmoniser les termes utilisés entre les différents articles de cette proposition de loi.