Amendement n° 81 — TITRE
Auteur :
Aurélien Taché
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 10ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-23
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à déshumaniser les étrangers ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner le caractère profondément discriminatoire de cette proposition de loi.
Cette proposition de loi vise à accorder des droits différenciés aux personnes étrangères et à leur interdire la matérialisation de leur union avec une autre personne, française ou non. Elle cherche in fine à autoriser ou non le développement de sentiments ainsi que la vie commune avec une personne étrangère résidant en France, qui risque à tout moment de subir une OQTF du fait de démêlés administratifs et d’une politique de sévérité accrue à leur encontre.