577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 81 commission Discuté

Amendement n° 81 — TITRE

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-23
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à déshumaniser les étrangers ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent souligner le caractère profondément discriminatoire de cette proposition de loi.

Cette proposition de loi vise à accorder des droits différenciés aux personnes étrangères et à leur interdire la matérialisation de leur union avec une autre personne, française ou non. Elle cherche in fine à autoriser ou non le développement de sentiments ainsi que la vie commune avec une personne étrangère résidant en France, qui risque à tout moment de subir une OQTF du fait de démêlés administratifs et d’une politique de sévérité accrue à leur encontre.