Amendement n° 721 — ARTICLE 1ER BIS A
Auteur :
Philippe Vigier
— Les Démocrates
(Eure-et-Loir · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS A
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2025-06-28
Sous-amendement de : n° 317
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début du second alinéa, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.