amendement n° 638 commission Retiré

Amendement n° 638 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Vigier — Les Démocrates (Eure-et-Loir · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-19

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 253, après le mot :

« du »

insérer le mot :

« parc ».

Amendement rédactionnel