577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 520 commission Rejeté

Amendement n° 520 — TITRE

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au titre, substituer au mot :

« refondation » 

le mot : 

« reconstruction ».

Exposé sommaire

Cet amendement notifie l’incompatibilité du terme refondation avec les dispositions du présent projet de loi. Tel qu’il est présenté, ce texte ne peut pas prétendre à la refondation de Mayotte. Les dispositions du texte ne prévoient pas une mobilisation des moyens nécessaires pour permettre à Mayotte de se remettre sur pied et pallier aux préoccupations structurelles qui nuisent au bon développement de l’archipel. Il convient d'utiliser le mot reconstruction pour mettre en lumière la démarche en cours ayant pour objectif d’apporter des solutions concrètes et durables. Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin de souligner ses insuffisances et de lui attribuer une appellation plus fidèle à son contenu.