Amendement n° 485 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Dominique Voynet
— Écologiste et Social
(Doubs · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 63.
Exposé sommaire
L’alinéa 63 semble inutile, compte tenu de l’affirmation du même objectif de destruction des quartiers d’habitat informel à l’alinéa 57.