577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 481 commission Rejeté

Amendement n° 481 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29588 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase l’alinéa 30, substituer aux mots :

« du « rideau de fer » censé »

les mots :

« de l’opération censée ».

Exposé sommaire

La référence historique au rideau de fer ne semble pas la bienvenue ici. Au-delà de la connotation guerrière et militariste à laquelle elle se réfère, nous savons que la force seule n’a jamais réussi à limiter les flux migratoires.