577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 427 commission Adopté

Amendement n° 427 — ARTICLE 15

Auteur : Davy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine (Guyane · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29588 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : 

« métropole » 

le mot :

« hexagone ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : 

« métropole » 

le mot :

« hexagone ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à rappeler qu’à l’échelle sémantique, le terme « Hexagone » soit désormais privilégié par rapport à celui de « métropole » pour qualifier la France continentale par rapport à ses territoires ultramarins, le terme « métropole » faisant écho au passé colonial de la France.