577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 241 commission Rejeté

Amendement n° 241 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29588 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe principal de la refondation de Mayotte.

Cela témoigne de l’obsession migratoire du Gouvernement qui s’entête à faire de l’étranger le bouc émissaire à Mayotte.

Le renforcement de la répression migratoire ne conduira pas à réduire drastiquement le nombre d’entrées sur le territoire. Cependant, cela conduira à coup sûr au maintien dans la précarité et dans l’irrégularité de personnes déjà en difficulté.

La multiplication des dérogations au droit des étrangers à Mayotte ne fait pas diminuer les flux migratoires, les personnes migrantes sont en détresse et fuient la guerre et des conditions de vie atroces, ils ne viennent pas au gré d’une législation complexe qu’ils ne connaissent pas. Mayotte est devenu le laboratoire des exceptions légales pour ensuite étendre à la France entière de telles restrictions xénophobes.