577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 126 commission Adopté

Amendement n° 126 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29589 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 

« Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte.

Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d’éviter les retards et d’optimiser les ressources mobilisées.

Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire.