577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 121 commission Adopté

Amendement n° 121 — ARTICLE 27

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 27
Date de dépôt : 2025-06-18
Date de sort : 2025-06-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29588 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les autorités académiques veillent à la diffusion du fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement de projets éducatifs. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement des projets.

Diffuser le fonds de soutien aux activités périscolaires dans les communes de Mayotte permet de garantir un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pour tous les enfants.

Ce soutien aide les communes à développer une offre d’activités enrichissante, tout en renforçant leur action éducative locale et en soutenant l’emploi dans le secteur de l’animation.