Amendement n° 888 — TITRE
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-19
Date de sort : 2025-06-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29571
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et instaurant un moratoire sur l’éolien et le solaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi