Amendement n° 860 — ARTICLE 5
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-18
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« récupération »,
insérer les mots :
« , ainsi que de chaleur bas-carbone, ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'ajouter à l'objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération celui de chaleur bas-carbone, objectif particulièrement structurant pour les industries françaises. Le périmètre des deux types de chaleur n'étant pas exactement le même, il est préférable d'associer les deux.