Amendement n° 760 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Matthias Tavel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 193
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 758 | Matthias Tavel | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 760 | Matthias Tavel | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Retiré |